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Le site officiel d'adhésion aux AAPPMA - Associations de pêche en France

Réglement intérieur 2021

20/12/2020
Réglement intérieur 2021 Dept. 25
Réglementation

ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES

« PONT DE ROIDE ET ENVIRONS »

(Mis à jour au 19 décembre 2020)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article I : Attributions respectives

- Des membres du bureau,

- Du Conseil D'administration

- De la Garderie.

Article II : Moyens et modes de pêche autorisés

Article III : Nombre et taille des prises

Article IV : Entente halieutique locale

Article V : Adhésion - exclusion

Article VI : Bénéficiaires de permissions

Article VII : Autres remarques

Article VIII : Pénalités

Article IX : Parcours 1ère et 2ème catégorie

Article I: Attributions respectives des membres du bureau, du Conseil d’administration et de la garderie.

1. - Des membres du Bureau

- elles sont définies par les derniers statuts entrés en vigueur et adoptés par vote en Assemblée Générale.

- le président délégué ou le vice-président aura la tâche de seconder le Président en titre, de le remplacer provisoirement le cas échéant, jusqu’à la nomination d’un nouveau président

- Les membres du bureau statueront sur l'éventualité de soumettre au Conseil d'administration tout litige avec les adhérents de l'association.

- Tout membre du bureau s'engage à régulariser son adhésion dès la mise en vente des cartes de pêche.

1.1 - Du conseil d’administration

- les Membres du conseil d’administration exercent, entre autres, leur activité dans la préparation des actions ou des études qui seront présentées pour adoption à l’Assemblée Générale.

- Entre deux élections, des membres peuvent être cooptés par le Bureau pour remplacer les défaillants. Leur nomination sera ratifiée par l’Assemblée Générale de l’exercice.

- Les décisions ou délibérations (hors litige avec les adhérents) seront prises à la majorité des voix des membres du Conseil d’Administration présents et à main levée. À nombre de voix égales la décision du Président est prépondérante.

- Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’assister aux réunions

trois absences consécutives non excusées d’un membre du Conseil d’Administration entraîneront son exclusion et il ne sera plus rééligible.

Seules sont reconnues, comme absences excusées, les maladies, accidents, horaire de travail et événements familiaux. Tout autre motif sera soumis à l’avis du Bureau.

Tout membre élu du Conseil d’Administration doit prendre une part active aux réunions et travaux engagés par la Société (Ex : Alevinages, Nettoyages etc.…)

- Le Conseil d'administration est l'organe de décision désigné par le bureau pour trancher tout litige avec les adhérents, notamment en cas d'exclusion éventuelle.

- À L'identique des membres du bureau, les membres du Conseil d'Administration s'engagent à régulariser leur adhésion dès la mise en vente des cartes de pêche.

1.2 - De la Garderie

- Les gardes sont agrémentés par le Président qui propose l’adoption de leur candidature à L’Assemblée Générale et demande leur assermentation.

De même le retrait d’agrément s’effectuera sur proposition du Président avec l’approbation du Bureau et du Conseil d’Administration.

- Chacun des gardes se verra remettre un document rappelant sa fonction et les directives à suivre pour l’établissement des procès-verbaux.

- Les gardes devront se référer strictement aux documents remis lors des stages de formation Fédéraux dans l’exercice de leur fonction.

- Les gardes peuvent être réunis par le Président en présence des membres du Bureau et / ou du Conseil d’Administration lors de leurs travaux. Ils peuvent y évoquer tous problèmes et moyens d’améliorer leur fonction. Ils sont présents à titre consultatifs et ne prennent pas part aux délibérations éventuelles.

– Un compte-rendu annuel sera présenté au Président. Il relatera dans les grandes lignes l'exercice écoulé en matière de gardiennage, et de tâches annexes.

– Dans le cadre de la mission de surveillance et/ou de représentation de l'AAPPMA, le garde portera l'uniforme orné des signes distinctifs de ses fonctions.

– Le garde bénéficie d'une assurance responsabilité civile (RC) souscrite auprès de l'UIGPP GAN ASSURANCES par l'intermédiaire de la Fédération Départementale des Gardes Particuliers et Piégeurs Agréés du Doubs (FDGPPAD) pour l'année en cours.

Avant tout renouvellement de souscription le bureau entérinera la prise en charge par l'AAPPMA.

- Le bureau fixe annuellement un défraiement forfaitaire de déplacements du garde pour l'exercice de ses fonctions.

– Dans le cadre des contacts nécessaires à sa fonction, le garde peut assister à l'assemblée générale annuelle de la Fédération des pêcheurs du Doubs, ainsi qu'à toutes réunions où le Président estimera sa présence utile pour l'AAPPMA.

Article II : Moyens et modes de pêche autorisés.

1- En 2ème catégorie sur le Doubs

Autorisé : - tous les moyens et modes de pêche autorisés par la loi pêche et les arrêtés Préfectoraux (Annuel et Permanent).

- avec quatre lignes au maximum munies de 2 hameçons ou 3 mouches maxi

- la pêche au lancer, cuillère, au vairon, au poisson artificiel ou manié

(Mort ou vif), au devon.

- la pêche au vif avec flotteur ou à la plombée posée de façon statique est autorisée même pendant la fermeture de la truite. (Pêche du brochet)

- la propulsion par moteur électrique pour barque.

- le port du pantalon de pêche.

- la pratique de la pêche en " float-tube "

Interdit : - toutes les interdictions de la loi pêche et des arrêtés préfectoraux (Annuel et Permanent), en 2° catégorie.

- La pêche en barque en canot ou en engins navigables équipés d’un moteur thermique.

(sauf dérogations pour sauvetage, études, travaux et actions Fédérales)

- La pêche de l'ombre commun pratiquée dans le remous occasionné par un pêcheur (mesure de protection interne)

- La pêche dite au "bikini" avec un plomb ou une cage "feeder" placé au-dessous des hameçons, nymphes ou mouches noyées. (mesure de protection interne)

2 - En 1ère catégorie sur la Ranceuse et le Roide

Autorisé : - tous les moyens et modes de pêche autorisés par la loi pêche et les arrêtés Préfectoraux (Annuel et Permanent) en 1ère catégorie

Interdit : - toutes les interdictions de la loi pêche et des arrêtés préfectoraux (Annuel et Permanent), en 1ère catégorie.

Article III : Nombre et taille des prises

Nombre de prises :

- Sur l’ensemble des parcours 1ère et 2ème catégorie que détient l’association, le nombre de salmonidés capturé et gardé par un pêcheur ne doit pas dépasser quatre prises par jour par pêcheur. (ARP) L'AAPPMA préconise deux ombres communs maxi par jour et par pêcheur, (mesure de protection interne)

Attention, le nombre de carnassiers (brochets ou sandres) est limité à 3 par jour et par pêcheur dont 2 brochets

- Trois sandres par jour et par pêcheur. (ARP)

- Deux brochets, par jour et par pêcheur. (ARP)

– il est demandé aux pêcheurs de "s'auto-limiter" à trois carpes de plus de 1,5 kg par jour et par pêcheur, et de remettre à l'eau les carpes de 5 Kg et plus. Afin de lutter contre le trafic illicite de carpe et le pillage des ressources de l'aappma, aucune carpe de plus de 5kg ne peut être gardée dans un sac de conservation (Mesure interne).

– il est demandé aux pêcheurs de limiter leur nombre de captures journalières en poissons blancs pouvant servir d’appât à 50, (vairons, goujons, gardons, ablettes, spirlins e t c..). (Mesure interne)

Taille minimum par espèces : application de l'ARP du Doubs

Truite Fario :…………….. 30 cm

Truite Arc-en-ciel : ……… 25 cm

Brochet en 1ère Cat :……... 50 cm

Brochet en 2ème Cat :…….. 60 cm

Sandre en 2ème Cat :….….. 50 cm (pas de taille en 1ère Cat)

Ombre commun: ……..….. 35 cm

Black-bass 2ème Cat: …… 40 cm (pas de taille en 1ère Cat)

Perche :……………………20 cm (mesure interne)

Il est ici rappelé que l'AAPPMA est sous le régime des associations "Loi de 1901" ce qui l'oblige à avoir un règlement intérieur conforme aux statuts (art : 42) concernant son organisation et sa gestion.

Pour autant, des recommandations annexes destinées à une meilleure gestion locale du cheptel piscicole sont mises en place après proposition et discussion en assemblée générale. Elles sont reconductibles et susceptibles de modifications selon les règles en vigueur.

Les adhérents se conformerons au règlement intérieur et aux recommandations annexes.

Dans le cadre de l'exercice de son pouvoir disciplinaire l'AAPPMA statuera sur tout comportement inapproprié du pêcheur (voir "exclusion de l'association ci-dessous)

Article IV : Entente halieutique locale

Spécificités halieutiques entre les AAPPMA de :

- Pont de Roide et Environs,

- Valentigney

- Villars sous Dampjoux

Les Membres des AAPPMA ci-dessus désignées en action de pêche sur le parcours d'une AAPPMA autre que son AAPPMA d'adhésion, appliqueront la réglementation et les recommandations annexes de l'AAPPMA concernée, pour autant qu'elles respectent le cadre légal.

Particularités :

- Il sera demandé aux pêcheurs de chaque AAPPMA le jour de l'ouverture de la truite, du brochet, et de l'ombre commun et durant les 6 jours qui suivent ces 3 ouvertures de pêcher uniquement sur l'AAPPMA où ils sont adhérents.

- La pratique de la pêche est possible du 01 janvier au 31 décembre, il est cependant demandé aux pêcheurs de "s'auto-interdire" la pêche le jour de l'alevinage et durant les 2 jours qui suivent les ré-empoissonnements (mars, mai, juin), afin de favoriser une meilleure répartition des poissons.

- Á l'amont du barrage de Poset les adhérents des 3 AAPPMA peuvent pêcher à 4 cannes sauf carte découverte femme, et carte découverte moins de 12 ans (1 canne).

- Sont exclues de l'entente halieutique locale les cartes hebdomadaires et les cartes journalières dont l'action de pêche se déroulera exclusivement sur l'AAPPMA de délivrance du titre.

Article V : Adhésion.

- Pour adhérer à l'association, les personnes qui le souhaitent peuvent le faire à partir d'un ordinateur connecté à internet, se rendre chez les dépositaires de vente de cartes de pêche, ou sur le site de la FNPF www.cartedepeche.fr

- Dans le but d'améliorer la communication entre l'AAPPMA et ses sociétaires, il leur sera demandé une adresse mail valide lors de l'établissement de la carte de pêche.

- L'AAPPMA s'engage conformément au Règlement Général de Protection des Données du 28 mai 2018 à informer ses adhérents sur l'utilisation et la conservation de leurs données personnelles à l'achat ou au renouvellement de leur carte de pêche.

- Les membres de l’association de par leur adhésion s’engagent à respecter les lois en vigueur, les Statuts de l’association, le présent Règlement intérieur et son annexe encore appelée "recommandations internes".

Toute la réglementation de l'AAPPMA de Pont de Roide et Environs est consultable sur notre site internet www.aappma-pont-de-roide-et-environs.fr

Refus de délivrance d’une carte à certaines personnes

En tenant compte des articles 6 et 34 des Statuts, et de la position de la Fédération des AAPPMA du Doubs dans sa lettre du 14/06/1983, le Conseil d’Administration pourra refuser l’adhésion à l’association à tout propriétaire riverain qui n’accepte pas de louer aux tarifs en vigueur son droit de pêche à l’AAPPMA,

(sous réserve, que le terrain concerné soit accessible aux pêcheurs). Le préjudice indiscutable sera mis en avant pour "justifier" la non-vente de la carte de sociétaire.

Nota : - Les propriétés privées qui s’excluent du parcours de l’AAPPMA doivent être délimitées par des pancartes posées par le soin des propriétaires. Celles-ci indiqueront clairement qu'il s'agit d'une propriété privée, et que la pêche y est interdite.

Tout contrevenant pourra se voir refuser la vente d’une carte de pêche tant qu’il n’aura pas réglé la ou les pénalités qui lui ont été infligées. (Voir Art VIII)

Exclusion de l’association

Tout contrevenant à l’encontre de la réglementation pourra être exclu de l’association pour une durée minimale d'un an et maximale de trois ans.

Tout membre qui, par des propos inconsidérés ou diffamatoires, verbaux ou écrits, aura cherché à nuire à la bonne marche, au renom ou l’honorabilité de l’association, de ses dirigeants ou de ses gardes pourra être exclu.

Tout membre qui ne respecte pas la réglementation de l'entente halieutique locale encourt une exclusion temporaire de son AAPPMA d'appartenance, et par voie de conséquence de l'entente halieutique.

L’exclusion sera proposée par le bureau et prononcée par le Conseil d’Administration siégeant en réunion extraordinaire après avoir entendu l’intéressé qui aura été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze jours à l’avance, la lettre lui indiquera les motifs qui lui sont reprochés.

- la décision du CA pour être applicable doit recueillir 50% des voix + 1 des membres du CA présents réunis en assemblée extraordinaire

Recours contre l'exclusion :

Le membre exclu dispose de trois types de recours,

- Le recours amiable auprès de l'assemblée générale ordinaire de l'année en cours

- Le recours amiable auprès de la Fédération de pêche du Doubs

- Le recours judiciaire devant le TGI de Montbéliard.

Une exclusion prononcée par le Conseil d’Administration ne donne lieu à aucun remboursement.

Responsabilités et "engagements" spécifiques des sociétaires

La carte annuelle est strictement personnelle, elle doit être signée du titulaire et munie de sa photo. Elle ne peut être ni prêtée ni vendue. Tout défaut ou refus de présentation d'une carte en cours de validité sera sanctionné par un procès-verbal.

Le titulaire en action de pêche doit être porteur de sa carte et la présenter physiquement ou de manière "dématérialisée" à toute demande des personnes habilitées à son contrôle.

L’association décline toute responsabilité en cas d’accident pouvant survenir suite à des sautes de niveau des cours d’eau, ainsi que du non-respect des règles élémentaires de sécurité.

De même, les pêcheurs ayant été informés et mis en garde, l’association décline toute responsabilité en cas d’accident pouvant survenir avec les lignes électriques sur tout le parcours de l‘association.

L’AAPPMA n’est pas responsable des faits délictueux commis par un de ses membres ou d’accidents dont-ils pourraient être les victimes ou les auteurs.

Propositions et modifications

Les propositions de modification du présent règlement de pêche doivent être adressées, pour être retenues, avant le 30 septembre de l’année en cours au siège social de l’association, situé au domicile du Président.

L’instruction en sera effectuée par le Conseil d’Administration afin qu’il se prononce sur leur recevabilité.

La modification et sa date éventuelle d’application seront déterminées par le Conseil d’Administration puis validées par l’assemblée générale la plus proche.

Article VI : bénéficiaires de permissions.

Conformément à l’article 29 des statuts et afin de promouvoir le tourisme pêche, l’association peut accorder des permissions de pêche journalières. (non valable sur l'entente halieutique locale)

Elle accorde également des permissions de pêche « Hebdomadaire » permettant de pêcher pendant une période de sept jours consécutifs. (non valable sur l'entente halieutique locale)

Les permissionnaires devront respecter les moyens et modes de pêche autorisés et les limites de parcours.

Ils pourront après un procès-verbal, se voir interdit de toute carte ou permission pendant une durée qui sera déterminée lors d’une réunion extraordinaire du Conseil d’Administration.

Les permissionnaires sont seuls responsables vis-à-vis des tiers des dégradations et accidents qu’ils peuvent commettre envers autrui. En aucun cas la responsabilité de l’AAPPMA ne saurait être engagée.

Les permissionnaires devront être porteurs de leur carte, faute de quoi il sera retenu contre eux l’infraction de « pêche sur autrui sans autorisation »

Article VII : Autres remarques.

Les dates d’ouverture spécifiques de la pêche seront affichées dans les Mairies à la parution de l'ARP.

L’association n'autorise pas la pénétration dans les prés avec son véhicule et la traversée des champs, des pâtures et propriétés riveraines.

Elle recommande d'éviter de stationner avec un véhicule devant les accès privés (garages, ateliers, maisons, accès pompiers)

Le port d’une pince dégorgeoir et d’une mesure est souhaitable.

L’association tolère la pratique du canoë sur ses lots, mais elle décline toute responsabilité en cas d’accident en rapport avec la pratique de ce sport et les pêcheurs.

La pratique du sport dit « rafting » n'est pas autorisée sur les lots l’association.

L’association en appelle à la responsabilisation des sociétaires et leur demande de s'abstenir de pêcher sur les parcours concernés en cas d'étiage sévère, d'alevinages de surdensitaires, par mesure de protection du cheptel piscicole et du milieu aquatique.

La pêche en barque ne doit en aucun cas nuire aux pêcheurs du bord.

L’Assemblée Générale a lieu chaque année, sauf mesure exceptionnelle, elle est annoncée par voie de presse et par contact mail. Son ordre du jour est établi par le bureau et est transmis aux adhérents par le biais de leur adresse E-mail. Toute question abordée à l'AG et nécessitant un vote des sociétaires présents ne pourra y être discutée si elle n’a pas été présentée par écrit au bureau 15 jours avant la date de ladite Assemblée.

Article VIII : Pénalités.

Les auteurs d'infractions à la partie législative et réglementaire de la Loi pêche du Code de l'Environnement livre IV titre III, à l'Arrêté Préfectoral annuel ou Permanent, se verront dresser un procès-verbal par les personnes habilitées.

Le PV sera adressé directement à Monsieur le Procureur de la République de Montbéliard. Le pêcheur sera exclu de l’association.

Article IX : Réserves et Parcours en 1ère et 2ème catégorie:

Réserves

2ème Catégorie le Doubs, réserve préfectorale en amont du pont de la RN437 sur 330 mètres et ce sur les 2 rives.

- 2ème Catégorie le Doubs, lieudit " Le bras des ilotes" protection des frayères s'auto-interdire la pêche et la circulation dans l'eau en toute période (mesure interne)

- 2ème Catégorie le Doubs, réserve temporaire (voir l'ARP) du bas des ilotes à la limite amont société sur 1100 mètres et ce sur les deux rives, dès la fermeture de l'ombre commun à l'ouverture de la truite fario l'année suivante. (Voir le pancartage)

- 1ère Catégorie Ranceuse réserve permanente (voir l'ARP 2021)

Limites de parcours sur le Doubs 2ème catégorie :

- à l'aval rive droite : limite avec l'AAPPMA de Valentigney. (Lieu-dit "le dérable")

- à l'aval rive gauche : limite de la commune de Bourguignon.

- à l'amont rive droite "ruisseau de la grande fontaine" entrée de Noirefontaine

- à l'amont rive gauche limite avec AAPPMA de Villars sous Dampjoux. (lieu-dit le gouffre de Gougey)

Limites de parcours sur la Ranceuse et le Roide 1ère catégorie :

Sur la Ranceuse :

- à l'amont : limite de commune pont de Neuchâtel-Urtière (lieudit la combe d'hyans)

- à l'aval : rue des bouleaux (voir le pancartage).

Sur le Roide :

- à l'aval, depuis son embouchure avec le Doubs,

- à l'amont "extrémité terrain de boule communal"

Le Président Le Président Délégué Le Trésorier Le Secrétaire

J. KIEFER G. DE GEORGI W. CUENIN J. DUTRIEUX

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