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Le site officiel d'adhésion aux AAPPMA - Associations de pêche en France

Les conditions générales de mensualisation

En acceptant les présentes conditions, l’adhérent peut, une fois sa carte obtenue, pêcher suivant la réglementation en vigueur.

Il devient également adhérent d’une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique.

Il reconnait :

  • Que la mensualisation du paiement des cotisations est un avantage mis en place par les structures associatives de pêche de loisir en vue de faciliter l’adhésion.

  • Être débiteur de l’intégralité des sommes liées au panier de cartes et options commandées, et qui l’obligent jusqu’au complet paiement suivant l’échéancier.

  • Que les cotisations faisant l’objet de la mensualisation sont dues pour l’année entière quelle que soit la date d’adhésion.

  • Que les frais de dossier et de services seront forfaitairement facturés à hauteur de 12€ par an, soit 1 euro par mois et par panier mensualisé.

  • Autoriser expressément la Fédération Nationale de la Pêche en France à récupérer une échéance impayée grâce à l’empreinte de sa CB.

  • Que la Fédération Nationale de la Pêche en France peut mettre en œuvre tous les leviers notamment judiciaires pour récupérer l'intégralité des sommes dues (prélèvements directs, désactivation de la carte de pêche, pénalités forfaitaires…).

  • Qu’en cas d’impayé d’une mensualité, le prélèvement sera rejoué, à ses frais, avec une majoration forfaitaire de 10€ par mensualité non honorée.

  • Que la carte de pêche sera bloquée après le 2ème refus et qu’il sera en infraction à l’égard de la législation pêche et ne sera plus considéré comme adhérent.